Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
apports en nature — /sports on natyiir/ In French law, that which a partner brings into the partnership other than cash; for instance, securities, realty or personalty, cattle, stock, or even his personal ability and knowledge … Black's law dictionary
APPORTS (droit des sociétés) — APPORTS, droit des sociétés Condition indispensable à la constitution d’un contrat de société, les apports sont faits de valeurs économiques destinées à créer le patrimoine de la société, auquel chaque associé doit contribuer pour sa propre part … Encyclopédie Universelle
NATURE MORTE — Quelle expression moins appropriée, pour désigner la représentation d’objets usuels, de denrées alimentaires, d’animaux ou de fleurs, toutes choses qui ont à voir avec les sens, le plaisir, bref la vie même, que celle de «nature morte» forgée,… … Encyclopédie Universelle
Nature scientifique — Science Pour les articles homonymes, voir Science (homonymie). Prométhée apportant le feu a … Wikipédia en Français
Nature humaine — Humanité Pour les articles homonymes, voir Humanité (homonymie). Schéma d un représentant de l Humanité formant partie du message d Arecibo trans … Wikipédia en Français
Nature de la lumière — Lumière Pour les articles homonymes, voir Lumière (homonymie). Décomposition de la lumière par un prisme La lumière désigne les … Wikipédia en Français
Apports en société — Droit commercial: biens en numéraire, en nature ou en industrie mis en commun par les associés lors de la constitution d une société ; en contrepartie chaque associé reçoit des droits sociaux … Lexique de Termes Juridiques
Commissaire aux apports — Un commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux comptes ou des experts judiciaires auprès la Cour d appel et est responsable de la… … Wikipédia en Français
BVBA — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Private Limited Company — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
